Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Aurea (https://aureasites.com), édité par [à compléter], qui permet de générer des sites web à partir d'une description écrite, de les modifier, de les publier et de les exporter. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'autorisation d'un représentant légal. Les informations fournies doivent être exactes.

Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte et de la confidentialité de vos moyens de connexion. Un compte correspond à une personne ou une organisation.

La génération d'un site consomme des crédits (le nombre est indiqué avant de lancer la génération). Les crédits sont débités au lancement et recrédités automatiquement si la génération échoue.

Chaque nouveau compte reçoit des crédits de bienvenue gratuits. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables en dehors du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Les prix des formules et des packs de crédits sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs au moment de la commande. Le paiement est effectué par carte via Stripe, ou via l'App Store dans l'application iOS.

Les abonnements (mensuels ou annuels) se renouvellent automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Toute évolution de prix est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre prochaine échéance.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation (ou les réglages de l'App Store pour un abonnement iOS). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due ; le compte repasse ensuite en formule gratuite et les crédits achetés restent disponibles.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à support@aureasites.com. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Le service étant fourni immédiatement, vous demandez expressément son exécution avant la fin de ce délai. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus aux crédits déjà consommés ; seuls les crédits non utilisés et la part non consommée de l'abonnement sont remboursés.

Les textes, la mise en page et le code des sites générés pour vous vous appartiennent, avec un droit d'usage commercial, y compris en formule gratuite. Aurea vous cède l'ensemble des droits dont elle dispose sur ces contenus et ne conserve que ce qui est nécessaire pour les héberger et les afficher à votre demande.

Les photos proposées proviennent de Pexels et restent soumises à la licence Pexels. Vous êtes responsable de vérifier que les contenus que vous publiez (textes, marques, images ajoutées) ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Il est interdit d'utiliser Aurea pour créer ou héberger des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs ou frauduleux, pour usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation (y compris des pages d'hameçonnage), pour diffuser des logiciels malveillants, ou pour contourner les limites du service (création de comptes multiples pour obtenir des crédits, automatisation abusive).

En cas de manquement, nous pouvons retirer le contenu concerné et suspendre ou fermer le compte, après notification sauf urgence ou obligation légale.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les textes générés par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : relisez-les avant de publier.

Vous êtes l'éditeur des sites que vous publiez ; Aurea agit en qualité d'hébergeur. Dans la limite permise par la loi, et sauf faute lourde ou dommage corporel, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez du Code de la consommation.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les changements importants sont notifiés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; vous pouvez résilier avant cette date si vous ne les acceptez pas.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à support@aureasites.com. Si vous êtes consommateur et qu'aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter] ([à compléter]).

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.